Les présentes mentions légales sont destinées à tous les Utilisateurs (vendeur, acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) visitant le Site. La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

1. DÉFINITIONS 

« Acheteur » désigne un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté́ un ou plusieurs produit(s).

« Éditeur » désigne BYOO STORE SARL-S, propriétaire du Site www.reset.eco et www.shop-reset.com

« Site » désigne www.reset.eco et www.shop-reset.eco

« Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site (vendeur, acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.)

2. ÉDITEUR

Le présent Site www.reset.eco est la propriété de la société BYOO STORE SARL-S dont le siège social est situé au 15, rue Edison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B228660. 

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Contact : contact@reset.eco

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site www.reset.eco, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. 

A ce titre, toute reproduction, utilisation ou adaptation de la marque de l’Éditeur ou de son Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Si l'Éditeur n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, cela ne signifie pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est autorisé de mettre en place un lien vers le présent Site si celui-ci reste loyal et ne porte aucune atteinte à la notoriété de l’Éditeur ou sa réputation. Il est également interdit d’établir un lien de sorte que cela suggère un partenariat ou une association si ces derniers n’existent pas.

4. DONNÉES PERSONNELLES 

Toutes les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site par l’Éditeur sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale des Utilisateurs avec www.reset.eco et www.shop-reset.eco. Ces informations sont exclusivement réservées à l’Éditeur et ne sont jamais revendues. Elles font uniquement l’objet d’un traitement informatique destiné à plusieurs finalités : 

  • Traitement et livraison des commandes
  • SAV, recueil des avis clients 
  • Etudes et analyses marketing

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations bancaires ne sont jamais en la possession de l’Éditeur. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé du partenaire Stripe.

5. UTILISATION DES DONNÉES

Les informations recueillies par l’Éditeur pourront évenutellement être partagées avec des tiers liés au fonctionnement normal de l’activité et pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte des Utilisateurs et sans que ces derniers n’aient à donner leur autorisation. 

6. COOKIES

L’utilisation du Site est soumise à la présente déclaration relative aux cookies, et à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles régissant les droits d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits de propriété intellectuelle. 

Afin de faciliter la navigation sur le Site et améliorer l’expérience des Utilisateurs, l’Éditeur utilise des cookies (témoins de connexion) ou systèmes similaires. Ces cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Ce dernier est informé de l’utilisation de ces cookies lors de sa première navigation sur le présent Site. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’Utilisateur des cookies.

7. GESTION DU SITE

L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais il n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre, de limiter ou de réserver l’accès au Site, sans préavis, temporairement ou définitivement, à tout ou partie du Site, à une catégorie d’Utilisateurs ou à tous. 

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de l’Éditeur, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

L’Éditeur ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

8. PAIEMENT DES COMMANDES

Lorsqu’un Utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par BYOO STORE. La somme due est versée au Vendeur après réception de l’article par l’Acheteur, sous réserve de l’absence de rétractation par ce dernier.

L’Acheteur peut payer sa Commande soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe, soit par PayPal.

L’Éditeur se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire) et aura le droit de suspendre la Commande en attentant la réception de ces documents.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utiisés par l’Acheteur.

Le montant payé par l’Acheteur correspond au prix de la transaction et comprend :

  • le prix de l’Article, toutes taxes comprises
  • les frais de la livraison si applicable, toutes taxes comprises
  • la commission de l’Éditeur 
9. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Éditeur ne sera pas engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs et à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait. Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Éditeur, dans l’hypothèse où celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder le montant total des Commissions que l’Utilisateur aura payées à l’Éditeur au cours des douze (12) mois précédents ladite action en responsabilité.

10. LIENS HYPERTEXTES

10.1. Liens vers le Site

Les Utilisateurs sont autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site de l’Éditeur. Ce dernier se réserve le droit de mettre fin aux liens pouvant être de nature à porter atteinte à ses intérêts. Tout lien devra alors être supprimé sur simple demande de l’Éditeur.

10.2. Liens à partir du Site

Le Site de l’Éditeur peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. 

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à leur contenu, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Si ce dernier accède, par l’intermédiaire du présent Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avisera immédiatement l’Éditeur de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

11. DROIT DE RÉSILIATION

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant l’Éditeur par e-mail à contact@reset.eco. La résiliation sera effective dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par l’Éditeur.

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12. LOI APPLICABLE

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